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ePrescrire - Lettre d'information du Club Prescrire
ePrescrire - Lettre d'information du Club Prescrire

[Prochaines rencontres]
#117 - Avril 2017

MOT DU PRÉSIDENT

CROIRE EN LA POLITIQUE

Dans 15 jours, nous connaitrons la nouvelle équipe en charge de la politique de la France. Le numérique, enjeu majeur dans les évolutions de notre société a été le grand absent des débats. « Big et little Brothers » ne semblent pas inquiéter nos élites. La conception, le stockage, la pérennisation et la confidentialité de nos données « évaporées » dans « des nuages » bien installés au-delà de nos frontières devraient les interpeller. Nos organismes professionnels doivent se préparer à l’expliquer aux nouvelles instances. Je rêverais que se constitue rapidement une nouvelle alliance des organisations professionnelles sur un modèle type « Comité de Pilotage du plan de Transition Numérique pour le Bâtiment » (COPIL PTNB). Ce modèle a fait ses preuves et doit se pérenniser au-delà de la fin programmée du PTNB, fin 2017. Cette nouvelle alliance se devra d’être totalement indépendante du « monde marchand ». Elle sera un partenaire de confiance des pouvoirs publics, pour les aider à poursuivre les actions en cours, concernant les industriels, la maîtrise d’œuvre, la maîtrise d’ouvrage et les entreprises. La France, ça marche quand la volonté de la servir est réelle et sincère.
Aux urnes citoyens !

Lionel BLANCARD de LÉRY

Lionel BLANCARD de LÉRY
Vice-Président de l'Unsfa
Président des clubs « Prescrire » et « BIM Prescrire »

 
[Prochaines rencontres]

PROCHAINES RENCONTRES

 
 
[Evènements]

ÉVÈNEMENTS

ACTUALITÉS DU CLUB

Nouvel adhérent

Nos rencontres de prescription

10/05/17 Lille (59)
18/05/17 Paris (75)
20/06/17 Marseille (13)

Pour vous inscrire : www.clubprescire.com, menu calendrier, clic sur la date de votre choix puis "Inscription en ligne".

ACTUALITÉS DES MEMBRES

[NORA]NORA sera présent aux 57èmes Journées d’Etudes et de Formation IHF qui se tiendront à l’Espace Congrès Les Esselières à Paris-Villejuif, du 14 au16 juin 2017.

[GHM - ECLATEC]RESERVEZ VOTRE AGENDA ... Programme à suivre....!
 
GHM-ECLATEC, toute l'année nous avons à coeur d'être proches de nos clients et des acteurs du métier au travers de différents salons en régions :
 
AVRIL
• du 25 au 26/04 Salon SMART CITY au Parc Expo, à Rennes (35)
Toutes les solutions intelligentes pour répondre aux nouveaux enjeux des territoires : services performants dans le transport et la mobilité, l'équipement et la gestion des réseaux, l'environnement, l'urbanisation responsable.

[SAINT-GOBAIN]Saint-Gobain Glass Bâtiment France présente le Grand MEMENTO du Vitrage. Nouvel outil de référence utilisé par les professionnels du bâtiment, il devient plus accessible et plus intuitif.
En savoir plus : cliquez-ici

Saint-Gobain Glass Bâtiment France sera présent au Congrès de l’Untec 2017 au Grand Palais à Lille du 31 mai au 2 juin 2017. Salon annuel incontournable de la prescription, rendez-vous au village Saint-Gobain (Stand D6).

[CONGRES UNTEC 2017]Lafarge, Promat, Rector, Saint-Gobain Glass Bâtiment France, Schüco, Siplast, Soprema, et Weber vous invitent à venir découvrir leurs produits sur leurs stands lors du prochain de l'UNTEC qui se tiendra Lille-Grand Palais du 31 mai au 02 juin 2017
Plus d'informations : http://www.salondelaprescription.com

FORMATIONS

Formez-vous avec le GEPA !

Comment financer ma formation ?
Quel que soit votre statut, nous vous accompagnons dans vos démarches de prises en charge.

[GEPA] 

Retrouvez l'ensemble des formations du GEPA sur www.formation-architecte.com et contactez-nous : 01.53.63.24.00 – formation@formation-architecte.com

 

 
[OUTILS DU CLUB PRESCRIRE]

OUTILS DU CLUB PRESCRIRE

Le Club Le Club Prescrire met à votre disposition des applications qui vous permettront d'accéder à des services multiples.

Ce mois-ci le Club a sélectionné pour vous...Prescrire met à votre disposition des applications qui vous permettront d'accéder à des services multiples.

Ce mois-ci le Club a sélectionné pour vous...

Après le catalogue papier et le site Internet, place à l'application mobile! Le tome 1 du guide La Référence est aujourd'hui accessible en version mobile sur Google Play.
[Outils du Club Prescrire ...]Portable et interactive, l'application e-reference MI, c'est l'assurance pour les utilisateurs de smartphone Androïd de retrouver l'ensemble de l'offre Maison individuelle de Rector, en ligne et en mode hors connexion. Retrouvez sur smartphone tout ce qui fait le succès du guide La référence:

  • le guide de choix central qui encourage le visiteur à naviguer au sein des solutions Rector adaptées à ses problématiques
  • les interactions entre solutions et systèmes
  • les pages de mise en œuvre et les données techniques fournies.
A télécharger sur Google Play

 

[Zooms produits]

ZOOM PRODUITS DU MOIS

AKZONOBEL

NOUVEAU : Interpon D2015 Précis

Interpon D2015 Précis, est une nouvelle gamme de peintures en poudre ultra mates.
En qualité Haute Durabilité, elle est à la pointe de la technologie !
Spécialement conçue pour donner un aspect non réfléchissant et mat profond aux substrats aluminium dans l’architecture, c’est le rêve des designers car elle offre de nouvelles possibilités esthétiques.

>> Accéder à la fiche produit

[AKZONOBEL - NOUVEAU : Interpon D2015 Précis]
 

GHM/ECLATEC

O'CLAIRE - Fontaine en fonte métallisée au zinc

GHM a choisi de développer la fontaine O'Claire, un objet vivant et fonctionnel qui valorise l'eau autant qu'il la rend accessible à tous. O' Claire est un objet à la fois innovant et singulier, proposant une nouvelle ergonomie qui facilite son appropriation dans nos centres villes et dans nos pratiques actuelles.

Accéder à la fiche produit >>

[GHM/ECLATEC - O'CLAIRE - Fontaine en fonte métallisée au zinc]
 

SOPREMA

SOPREMA accompagne les acteurs de l’enveloppe du Bâtiment dans le BIM

[SOPREMA - Alpha Solaire, l'alliance lumineuse de la terre cuite et du photovoltaïque]SOPREMA met à disposition ses données techniques et commerciales au format d’objet BIM en complément des catalogues de données BIM déjà disponibles sur les outils ARCHIWIZARD et DATBIM. L’ensemble de ces données sont réunies un catalogue d’objets BIM, constitué d’objets créés à la demande et de 8 solutions en ligne, d’étanchéité pour la toiture-terrasse, mis à la disposition de tous les clients professionnels et prescripteurs sur le marché français.

Accéder à la fiche produit >>

 
[Le Club Prescrire aime ...]

LE CLUB PRESCRIRE AIME ....

La formation organisée le jeudi 16 mars 2017 en partenariat avec le GEPA et l’Unsfa sur le thème « Prescription des techniques et produits des bâtiments » fut un grand succès.

Nous remercions Maitre Loïc GUILLAUME, Avocat, Benoit SENIOR, Bim Manager, Bertrand VIEILLARD Archiliste et Patrick JULIEN Délégué Général de l’Unsfa pour leurs interventions.

« Je tiens tout d’abord à remercier le Club Prescrire de son invitation, laquelle m’a permis de rencontrer les membres industriels au cours de notre réunion du 16 mars dernier.

Je remercie également mon auditoire qui était de haute qualité tant son degré de compétence technique m’est apparu élevé.

À l’évidence nous étions entre professionnels, entre gens de terrain.

Pour autant l’omniscience n’existe pas et le club prescrire l’a bien compris en proposant à ses membres de participer à ce rendez-vous qui avait pour thème la responsabilité des fabricants.

En effet, les industriels où les fabricants éprouvent de plus en plus le besoin de connaître l’environnement juridique dans lequel ils évoluent.

Plus précisément, ils ont besoin de savoir comment se comporter à chaque moment de leur activité, à chaque stade.

C’est à dire lors de la fabrication mais surtout au moment de la prescription et de la vente de leur produit.

Le petit séminaire a donc été l’occasion de rappeler et expliquer que les industriels devaient savoir que cinq voir six régimes de responsabilité et de garantie régissent leur activité.

Il s’agit des responsabilités contractuelles, délictuelles ou des régimes spéciaux de garantie, telle la garantie des vices cachés dans la vente, qui représentent les régimes traditionnels de la responsabilité des fabricants.

A côté de ces trois régimes distincts, il est possible de considérer qu’il y a un régime subsidiaire établi par les garanties décennales et biennale prévues aux articles 1792 et suivants du Code Civil.

A ces différents régimes de responsabilité des fabricants se juxtapose la responsabilité du fabricant du fait des produits défectueux (articles 1245 et suivants du Code Civil).

Enfin, en cas, rare, de relations contractuelles directes avec un particulier, la garantie de « conformité » peut également s’appliquer au fabricant.

Mais notre débat a été dense et nous n’avons pu aborder toute l’étendue et le rappel des règles de principe qui gouvernent ce cadre juridique, tant il est vaste.

Pour autant, la réunion a été très profitable car nous avons pu insister sur ce qui est selon moi essentiel, savoir l’obligation de conseil en matière de prescription.

Il y aurait beaucoup à dire et à redire sur ce thème mais s’il fallait retenir une seule chose, c’est la suivante.

Les industriels quand ils vendent, prescrivent où sont sur le terrain doivent toujours avoir à l’esprit le triptyque, LE CLIENT, LE PRODUIT, LES ECRITS.

Ces trois mots doivent déclencher chez eux des réflexes pour éviter de commettre des erreurs et ainsi se prémunir d’éventuels contentieux.

Mieux armés, les industriels confrontés dans l’exercice de leur métier au respect d’un nombre croissant d’obligations toujours plus renforcées, savent désormais agir pour préserver leur responsabilité. »

Loïc GUILLAUME

Loïc GUILLAUME
Avocat à la Cour d’Appel de Paris
maitreguillaume@club-internet.fr
ou
loic.guillaume@ged-avocats.fr

 
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