La formation organisée le jeudi 16 mars 2017 en partenariat avec le GEPA et l’Unsfa sur le thème « Prescription des techniques et produits des bâtiments » fut un grand succès.
Nous remercions Maitre Loïc GUILLAUME, Avocat, Benoit SENIOR, Bim Manager, Bertrand VIEILLARD Archiliste et Patrick JULIEN Délégué Général de l’Unsfa pour leurs interventions.
« Je tiens tout d’abord à remercier le Club Prescrire de son invitation, laquelle m’a permis de rencontrer les membres industriels au cours de notre réunion du 16 mars dernier.
Je remercie également mon auditoire qui était de haute qualité tant son degré de compétence technique m’est apparu élevé.
À l’évidence nous étions entre professionnels, entre gens de terrain.
Pour autant l’omniscience n’existe pas et le club prescrire l’a bien compris en proposant à ses membres de participer à ce rendez-vous qui avait pour thème la responsabilité des fabricants.
En effet, les industriels où les fabricants éprouvent de plus en plus le besoin de connaître l’environnement juridique dans lequel ils évoluent.
Plus précisément, ils ont besoin de savoir comment se comporter à chaque moment de leur activité, à chaque stade.
C’est à dire lors de la fabrication mais surtout au moment de la prescription et de la vente de leur produit.
Le petit séminaire a donc été l’occasion de rappeler et expliquer que les industriels devaient savoir que cinq voir six régimes de responsabilité et de garantie régissent leur activité.
Il s’agit des responsabilités contractuelles, délictuelles ou des régimes spéciaux de garantie, telle la garantie des vices cachés dans la vente, qui représentent les régimes traditionnels de la responsabilité des fabricants.
A côté de ces trois régimes distincts, il est possible de considérer qu’il y a un régime subsidiaire établi par les garanties décennales et biennale prévues aux articles 1792 et suivants du Code Civil.
A ces différents régimes de responsabilité des fabricants se juxtapose la responsabilité du fabricant du fait des produits défectueux (articles 1245 et suivants du Code Civil).
Enfin, en cas, rare, de relations contractuelles directes avec un particulier, la garantie de « conformité » peut également s’appliquer au fabricant.
Mais notre débat a été dense et nous n’avons pu aborder toute l’étendue et le rappel des règles de principe qui gouvernent ce cadre juridique, tant il est vaste.
Pour autant, la réunion a été très profitable car nous avons pu insister sur ce qui est selon moi essentiel, savoir l’obligation de conseil en matière de prescription.
Il y aurait beaucoup à dire et à redire sur ce thème mais s’il fallait retenir une seule chose, c’est la suivante.
Les industriels quand ils vendent, prescrivent où sont sur le terrain doivent toujours avoir à l’esprit le triptyque, LE CLIENT, LE PRODUIT, LES ECRITS.
Ces trois mots doivent déclencher chez eux des réflexes pour éviter de commettre des erreurs et ainsi se prémunir d’éventuels contentieux.
Mieux armés, les industriels confrontés dans l’exercice de leur métier au respect d’un nombre croissant d’obligations toujours plus renforcées, savent désormais agir pour préserver leur responsabilité. »